Sans devenir un agent de police, le rĂŽle des gĂ©rants consiste tout de mĂȘme Ă ĂȘtre attentif afin dâĂ©viter tous troubles de lâordre public ou mise en danger de la vie de ses clients, mais Ă©galement de celle dâautrui.
Si cela devait arriver, leur responsabilitĂ© pourrait ĂȘtre engagĂ©e et il pourrait ĂȘtre reconnu coupable dâun dĂ©lit. Voyons ensemble dans cet article ce que risque un gĂ©rant non attentif qui continuerait Ă proposer de lâalcool Ă une personne possĂ©dant un taux dâalcoolĂ©mie trop Ă©levĂ© .
Les rĂ©glementations en vigueur Lorsque lâon tient un Ă©tablissement proposant Ă la vente de lâalcool, il est important de connaĂźtre sa responsabilitĂ© au cas oĂč un problĂšme surviendrait. Proposer de lâalcool nâest pas anodin, sa consommation en trop grande quantitĂ© peut entraĂźner des comportements dangereux.
Il est Ă©galement important de savoir Ă combien de verres correspond 0,5 gramme dâalcool, la limite pour pouvoir prendre le volant. La responsabilitĂ© des professionnels est rĂ©glementĂ© par lâarticle R3353-2 du Code de la SantĂ© Publique stipulant que :
Le fait pour les dĂ©bitants de boissons de donner Ă boire Ă des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs Ă©tablissements est puni de lâamende prĂ©vue pour les contraventions de la 4e classe.
Ainsi, un gĂ©rant peut ĂȘtre reconnu responsable sâil ne refuse pas la vente de boissons alcoolisĂ©es Ă des clients manifestement ivres et recevoir une amende dâun montant maximum de 750 âŹ. Cependant, la rĂ©glementation a ses limites dans le sens oĂč il peut parfois ĂȘtre compliquĂ© de reconnaĂźtre des clients ivres.
Des sanctions parfois plus graves Bien sĂ»r, les sanctions peuvent ĂȘtre alourdies en cas dâhomicide ou dâaccident de la route liĂ© Ă un taux dâalcoolĂ©mie supĂ©rieur Ă 0,8 gramme. En effet, lâarticle 221-6 du Droit PĂ©nal prĂ©voit que: Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, nĂ©gligence ou manquement Ă une obligation de sĂ©curitĂ© ou de prudence imposĂ©e par la loi ou le rĂšglement, la mort dâautrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans dâemprisonnement et de 45000 euros dâamende
On verra si tu tiens le meme discours devant la justice :) "moi j'ai un commerce Ă ...
   Read moreJe suis venu à l'instant afin de demander (gentillement évidement) s'il était possible de poser des petites annonces pour du PetSitting à l'entrée. J'ai attendu quelques minutes, ne voulant pas déranger la directrice (je suppose que c'est elle) qui était en train d'encaisser des clients. Au bout de quelques minutes, je me permet de lui demander entre deux clients si c'est possible.
Alors lĂ , surprise totale. Je suis sincĂšrement encore sous l'Ă©tat de choc, mĂȘme si ce n'est pas un meurtre non plus, ça reste trĂšs choquant: Madame, hautaine et violente dans la forme, me coupe en me disant quelque chose comme "J'encaisse je suis en plein service vous voyez pas!". Si c'Ă©tait que ça, que des mots, ça irait. Mais le ton aggressif et mĂ©chant venant de sa part, qu'elle me gueule dessus devant tout ses clients, je trouve ça trĂšs humiliant. je ne m'y attendais pas, venant juste demander 10s de son temps pour savoir si je peux poser un bout de papier sur une table. Ma conjointe trouvais dĂ©jĂ que le restau faisais PMU au premier abords, alors dorĂ©navant on risque pas d'y foutre les pieds un jour.
Apprenez Ă ĂȘtre poli madame, les gens qui rentrent dans votre magasin n'ont pas Ă subir les consĂ©quences de votre manque de professionnalisme. Je plains sincĂšrement vos collĂšgues/employĂ©s. A...
   Read moreJusqu'Ă prĂ©sent, nous n'avions testĂ© ce restaurant Ă l'accueil fort sympathique, que le midi pour des dĂ©jeuners rapides. Toujours trĂšs bons d'ailleurs. Et lĂ nous sommes venus dĂźner en famille, Ă 4. ScotchĂ©s le mot n'est pas trop fort !!!! vraiment une belle surprise, avec une farandole de plats succulents, en passant par une terrine de canard, une fricassĂ©e de cĂšpes, une joue de lotte, un pluma ibĂ©rique et un filet de bĆuf Rossini ! De la bonne cuisine oĂč le fait maison est Ă l'honneur, crĂ©ative, avec des produits de qualitĂ©, des mariages dâassaisonnement subtils, une prĂ©sentation des mets inventive, le tout crĂ©ant une explosion de saveurs pour les papilles. Le jeune chef est venu passer un petit moment avec nous Ă la fin du repas pour notre plus grand plaisir et le serveur est une personne trĂšs sympathique dotĂ© d'un grand professionnalisme. Toute la tablĂ©e a Ă©tĂ© sĂ©duite par cette cuisine semi gastronomique qui fait la pige Ă pas mal de grandes tables de la rĂ©gion. Allez y vous ne...
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