Sans devenir un agent de police, le rôle des gérants consiste tout de même à être attentif afin d’éviter tous troubles de l’ordre public ou mise en danger de la vie de ses clients, mais également de celle d’autrui.
Si cela devait arriver, leur responsabilité pourrait être engagée et il pourrait être reconnu coupable d’un délit. Voyons ensemble dans cet article ce que risque un gérant non attentif qui continuerait à proposer de l’alcool à une personne possédant un taux d’alcoolémie trop élevé .
Les réglementations en vigueur Lorsque l’on tient un établissement proposant à la vente de l’alcool, il est important de connaître sa responsabilité au cas où un problème surviendrait. Proposer de l’alcool n’est pas anodin, sa consommation en trop grande quantité peut entraîner des comportements dangereux.
Il est également important de savoir à combien de verres correspond 0,5 gramme d’alcool, la limite pour pouvoir prendre le volant. La responsabilité des professionnels est réglementé par l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique stipulant que :
Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Ainsi, un gérant peut être reconnu responsable s’il ne refuse pas la vente de boissons alcoolisées à des clients manifestement ivres et recevoir une amende d’un montant maximum de 750 €. Cependant, la réglementation a ses limites dans le sens où il peut parfois être compliqué de reconnaître des clients ivres.
Des sanctions parfois plus graves Bien sûr, les sanctions peuvent être alourdies en cas d’homicide ou d’accident de la route lié à un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 gramme. En effet, l’article 221-6 du Droit Pénal prévoit que: Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende
On verra si tu tiens le meme discours devant la justice :) "moi j'ai un commerce à...
Read moreJe suis venu à l'instant afin de demander (gentillement évidement) s'il était possible de poser des petites annonces pour du PetSitting à l'entrée. J'ai attendu quelques minutes, ne voulant pas déranger la directrice (je suppose que c'est elle) qui était en train d'encaisser des clients. Au bout de quelques minutes, je me permet de lui demander entre deux clients si c'est possible.
Alors là, surprise totale. Je suis sincèrement encore sous l'état de choc, même si ce n'est pas un meurtre non plus, ça reste très choquant: Madame, hautaine et violente dans la forme, me coupe en me disant quelque chose comme "J'encaisse je suis en plein service vous voyez pas!". Si c'était que ça, que des mots, ça irait. Mais le ton aggressif et méchant venant de sa part, qu'elle me gueule dessus devant tout ses clients, je trouve ça très humiliant. je ne m'y attendais pas, venant juste demander 10s de son temps pour savoir si je peux poser un bout de papier sur une table. Ma conjointe trouvais déjà que le restau faisais PMU au premier abords, alors dorénavant on risque pas d'y foutre les pieds un jour.
Apprenez à être poli madame, les gens qui rentrent dans votre magasin n'ont pas à subir les conséquences de votre manque de professionnalisme. Je plains sincèrement vos collègues/employés. A...
Read moreJusqu'à présent, nous n'avions testé ce restaurant à l'accueil fort sympathique, que le midi pour des déjeuners rapides. Toujours très bons d'ailleurs. Et là nous sommes venus dîner en famille, à 4. Scotchés le mot n'est pas trop fort !!!! vraiment une belle surprise, avec une farandole de plats succulents, en passant par une terrine de canard, une fricassée de cèpes, une joue de lotte, un pluma ibérique et un filet de bœuf Rossini ! De la bonne cuisine où le fait maison est à l'honneur, créative, avec des produits de qualité, des mariages d’assaisonnement subtils, une présentation des mets inventive, le tout créant une explosion de saveurs pour les papilles. Le jeune chef est venu passer un petit moment avec nous à la fin du repas pour notre plus grand plaisir et le serveur est une personne très sympathique doté d'un grand professionnalisme. Toute la tablée a été séduite par cette cuisine semi gastronomique qui fait la pige à pas mal de grandes tables de la région. Allez y vous ne...
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