Bonjour, N'ayant pas de réponse à mon premier contact je vous contacte par ce biais, vendredi 5 novembre votre barman a refusé de me servir alors que j’avais effectué un test antigénique et que j’avais une attestation sur l’honneur comme quoi le test était négatif, ainsi que la photo du test négatif. Le barman devant plusieurs témoins à refusé d'écouter et de regarder la légalité de cette démarche avec les preuves que je présentais.
Pour information :
"Les autotests antigéniques peuvent être utilisés encore aujourd’hui pour établir la négativité à la COVID-19. En effet, le décret, d’une part, n’a pas expressément interdit l’usage des autotests, et, d’autre part, n’a pas prévu l’usage exclusif d’un tel ou tel test, à l’exclusion des autotests. Il est fondamental de rappeler que conformément à l’article 1110-1 du Code de la Santé publique tout moyen doit être mis en œuvre pour la protection de la santé à titre préventif et à titre thérapeutique et que, de ce fait, le décret ne peut pas restreindre l’utilisation des autotests."
"Par ailleurs, le renvoi à l’avis de la Haute Autorité de Santé qui affirme « Sont de nature à jus.fier de l'absence de contamina.on par la covid-19 un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information [….] » atteste que les autotests antigéniques font partie de l’arsenal pour lutter et prévenir la contamination.
"L’abrogation résultant du décret n°2021-1343 du 14 octobre 2021 concerne l’autotest certifié par un professionnel de santé mais pas l’autotest pratiqué par la personne individuellement."
"En effet, le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, n’a pas été modifié et celui-ci dispose en son article I, III. que « La lecture des justificatifs par les personnes et services mentionnés au II peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “Tous Anti Covid Vérif” mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique »."
"Il ressort ainsi que le « peut » du décret du 7 août 2021 ne fait nullement apparaître que le QR code est le moyen technologique et numérique exclusif de nature à justifier d’un « passe sanitaire »."
"Ainsi, « tout ce qui n’est pas interdit est permis » et, de ce fait, la preuve d’un fait juridique peut être apportée par tout moyen en application de l’article 1358 du Code civil."
"Par conséquent, tout refus d’accès, d’exercice d’activité professionnelle, de délivrance de biens ou service, par le refus de la présente attestation, justifiera le dépôt d’une plainte pour discrimination fondée sur l’état de santé en application de l’article 225-1 et suivants du Code pénal."
"Or, la discrimination fondée sur l’état de santé est sanctionnée par les articles L.1132-1 et suivants du Code du travail et que les articles 225-1 et suivants du Code pénal. Il est surabondant de rappeler que toute discrimination fondée sur l’état de santé est punissable d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 d’amende, et cela tant pour les auteurs que pour les complices."
Malgré le fait que je n’ai pas été respecté lors de mon dernier passage chez vous, je vous souhaite une...
Read moreNous étions de passage à Tours et nous avions découvert lors d'un premier séjour ce pub, nous avions aimé l'ambiance et la musique. Nous sommes revenus avec nos enfants et avons dégusté un pinte de Guinness. Rare de voir d'autres établissements la préparer comme elle est dans ce pub. Le patron super sympa nous a offert un shoot caramel beurre salé. Merveilleuse découverte. Nous reviendrons quand nous serons de passage dans votre belle ville. Merci au patron qui j'espère son mal de dos n'est plus. Bonne continuation Nous sommes a nouveau revenu pour déguster une Guinness et quel bonheur à chaque fois. Servi en 3 fois alors que beaucoup le font en 2 fois. Une Guinness se mérite.Nous sommes venus 2 fois durant notre séjour. Et nous avons repris le shooter caramel. Nous vous à la...
Read moreTu y vas pour les bières et les copains (staff et client.e.s) tu picoles, tu rigoles , tu joues aux fléchettes, aux jeux de société... Tu croises ton ex, tu bois des shooters en chialant pendant que le boss te gratouille la tête 😭🤗🤣
Oh! Y'a un distributeur de savon automatique et un super sèche-mains! Et ça ☝️ c'est...
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