Votre restaurant n'a aucun respect pour le stop pub de ma boite au lettre, j'ai donc reçu une publicité cette semaine avec 10% de réduction pour des plats à emporté... mais je souhaiterais aller uniquement chez des corresponds qui respecte mes droits, comme celui de l'article R633-6 du code pénal prévoit : « Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »
La troisième classe est une infraction de 450 euros.
De plus, comme cet envoi est fait par une personne morale, l’article 131-38 du code pénal disposant : « Le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l'infraction. Lorsqu'il s'agit d'un crime pour lequel aucune peine d'amende n'est prévue à l'encontre des personnes physiques, l'amende encourue par les personnes morales est de 1 000 000 euros. » s’applique.
Pour une personne morale, cette infraction se monte donc à 2 250 euros par publicité mise dans une boite aux lettres ayant un stop pub.
Je vous remercie de prendre ma demande en...
Read moreabsolutely terrible. food was barely decent and the service definitely does not compensate for it. service was not only slow, but very unfriendly. if you're a tourist, dont reccomend here especially if you actually enjoy sushi and japanese cuisine. they forgot half our order despite taking the sheet and even told us that we were finished. the sushi was unproportional (5% fish rest rice), most of non sushi stuff (fried food) was just thawed frozen food, and the nori was tough and soggy. avoid at...
Read moreThe Service was unfriendly and harsh. The Food was not really good either. As well as the sushi which contained mostly rice and not fish, the seaweed had a weird taste and consistancy. Another strange thing was that we marked alot More sushi on the „all you can eat“ list compared to what we really got. Half of it...
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